Conditions Générales de Vente

Article 1

Le présent contrat de vente en ligne des Pâtisseries Fines de Sfax est conclu entre Société Patisserie Masmoudi France immatriculée en France et tout visiteur du site www.patisseriemasmoudi.fr.

Article 2

En vous connectant au site www.patisseriemasmoudi.fr , vous acceptez l’application des présentes conditions générales de vente.

Article 3

Les transactions pouvant naître des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 4

Société Pâtisserie Masmoudi France
Kiosque 3 Grande Halle Gourmande CC les Terrasses du Port 13002
Tél. 0491459087
RCS 798 731 683 – SIRET 79873168300016 – TVA FR84798731683
Web : www.patisseriemasmoudi.fr

Article 5

La présentation et la livraison des produits illustrés sur le site www.patisseriemasmoudi.fr couvrent le monde entier sans exception. Cette présentation s’entend toujours sans engagement et ne constitue qu’une invitation à faire une offre. Toutefois, les images publiées sur le site www.patisseriemasmoudi.fr ne constituent pas une offre à contracter et seront toujours sujet de vérification de disponibilité en stock.

Article 6

La livraison des commandes sera assurée par le service Rapide Poste ou par les moyens logistiques propres à Patisserie Masmoudi France, elle sera toutefois assurée par le service DHL ou FEDEX ou ARAMEX pour toute commande émanant de l’extérieur de la Tunisie.

Article 7

L’offre est présumée acceptée par l’acheteur s’il indique précisément ses coordonnées (adresse de facturation ou/et adresse de livraison) avant la confirmation de la commande.

Article 8

Toute commande sera confirmée par courrier électronique envoyé par le service de Commerce Electronique de Pâtisserie Masmoudi après 48 heures ouvrables de la passation de la commande.

Article 9

Le délai de rétractation de la commande est de sept jours ouvrables à compter du jour de sa réception par le client si la confirmation par courrier électronique des informations a été délivrée.

Article 10

Le paiement sur le site www.patisseriemasmoudi.fr est immédiat par carte de crédit et engage le client en appuyant sur le bouton «Commander et payer » présenté dans le stage 5 intitulé « paiement ». Il est irrévocable même en cas d’utilisation frauduleuse de ladite carte.

Article 11

Toute commande confirmée sera livrée dans un délai compris entre 7 et 21 jours ouvrables de la date de confirmation. Toute réclamation doit être envoyée à l’adresse du siège social de Pâtisserie Masmoudi sus indiquée.

Article 12

Les produits commandés voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de litige au moment de réception de votre colis, formulez des réserves au transporteur. Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures à notre société à l’adresse figurant ci dessus ou par e-mail.

Article 13

En passant commande, les personnes disposant d’une capacité de discernement réduite confirment agir avec l’autorisation de leur représentant légal.

Article 14

Toute information recueillie restera privée et ne sera jamais vendue ou partagée.

Article 15

Les litiges pouvant naître du présent contrat seront de la compétence de la juridiction de la France.