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Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent site est la propriété de la SOCIETE PATISSERIE MASMOUDI FRANCE société à responsabilité limitée au capital social de 105 000€ euros ayant son siège social à KIOSKE 3 GRANDE HALLE GOURMANDE CC LES TERRASSESDU PORT 13002 MARSEILLE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n°798 731 683.

Coordonnées de l'hébergeur

Nom : MEDIANET
Raison sociale : Medianet
Adresse : Av. Hédi Nouira Résidence MAYA D1 Enasr II 2037 Tunis
N° téléphone : +216 71 827 484
Fax : +216 71 827 464

Droits de propriété intellectuelle

La société propriétaire avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de celui-ci sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques ;

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Compte client

Avant de passer commande sur le Site, le Client doit créer un compte client. A cet effet, il doit remplir un formulaire dans la rubrique « Mon Compte » avec les informations le concernant, et il s’engage à donner des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à modifier son âge.

Le Client indique notamment son adresse électronique et un mot de passe (comprenant au moins 8 caractères) qui lui serviront pour s’identifier sur le Site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer.

PRIX

Les prix des produits indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises et ne comprennent pas la participation aux frais de livraison, dont le montant est précisé avant la validation finale de la commande.

Lorsqu’une commande a été effectuée avec un code promotionnel offrant une réduction liée à l’achat simultané d’un nombre d’articles prédéterminé, le retour d’un ou plusieurs articles par le Client peut avoir pour effet de mettre fin à la réduction, lorsque le nombre d’articles nécessaires à l’application de cette réduction n’est plus atteint. Le remboursement effectué au Client prendra en compte, le cas échéant, le fait que la réduction n’est plus applicable et la différence sera donc imputée sur le montant remboursé au Client au titre des articles retournés.

PRODUITS

Les produits proposés à la vente figurent sur le Site dans la limite de leur disponibilité, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

Pâtisserie Masmoudi se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le Site.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en est informé rapidement par email ou par téléphone. Le client a le choix entre attendre la disponibilité du produit ou un remboursement du montant payé.

COMMANDE

Afin de passer commande, le Client doit s’inscrire ou s’identifier par son compte client et suivre le processus d’achat en ligne en ajoutant les produits dans son panier. En se rendant sur la page de son panier d’achat, le Client peut prendre connaissance des différents modes de livraison et de leur coût, ainsi que des pays de livraison.

Après avoir validé sa commande et choisi son mode de livraison, le Client devra vérifier les produits commandés et prendre connaissance des CGV. Une fois qu’il a cliqué sur « Payer ma commande », il est présumé avoir accepté les CGV, le prix des produits, le contenu de sa commande ainsi que son adresse de livraison.

Masmoudi ne peut être tenu responsable d’une erreur de saisie de la part du Client et qui ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation et/ou la livraison de la commande. Dans le cas d'un retour du colis pour une adresse de livraison erronée le client prendra en charge les frais de la réexpédition du colis mais aussi les frais de son retour.

LIVRAISON

Pays de livraison :

Les produits en vente sur le Site sont livrés en France Métropolitaine, Allemagne( hors territoires spécifiques), Autriche, Belgique( hors belgique Flamande), Luxembourg, Espagne( hors territoires spécifiques), Portugal, Italie ( hors territoires spécifiques), Royaume Unie( hors territoires spécifiques).

Hors territoires spécifiques:
Allemagne : Territoire de Büsingen, Ile d’Helgoland
Espagne: Iles Canaries, Ceuta, Melilla
Italie : Campione d’Italia, Livigno, Saint-Marin, Vatican
Royaume-Uni : Jersey, Guernesey, Île de Man, Gibraltar

Notification :

Une notification d’information est envoyée au client sur son adresse électronique et/ou numéro de téléphone le jour de l’expédition pour lui permettre de réceptionner son colis dans les meilleures conditions. Pâtisserie Masmoudi ne peut être tenu pour responsable quant à la non réception effective des notifications dû à des informations manquantes, incomplètes, invalides ou erronées.

Suivi des commandes :

Le client a la possibilité d’avoir accès au suivi de sa commande en accédant à son compte sur www.patisseriemasmoudi.fr ou en utilisant le numéro de suivi de sa commande sur www.laposte.fr

Délais de livraison :

Pâtisserie Masmoudi met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans les meilleurs délais. Les commandes enregistrées sur le Site le vendredi à partir de 13h, le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le mardi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

A partir de l’expédition de la commande, le délai moyen de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la France, et 5 à 9 jours pour les destination hors la France.

La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de pâtisserie Masmoudi. Dans ce cas, pâtisserie Masmoudi s’engage à tenir informé le Client de la situation.

Une livraison est présumée avoir été effectuée dès lors que le système de contrôle du transporteur enregistre la mise à disposition de la commande auprès du Client (remise contre signature).

Si le colis est endommagé ou son contenu n’est pas conforme à la commande, le Client doit contacter le Service Relation Clients pâtisserie Masmoudi dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception des produits, afin d’initier le retour des produits.

Dans le cas d'un retour de colis pour une adresse de livraison erronée ou incomplète indiquée par le client lors de la passation de commande, et le client demande l'annulation de sa commande  et le remboursement de son paiement , le montant remboursé  sera calculé comme suit :  montant total payé  moins les frais de livraison et moins les frais du retour qui sont du même montant que les frais de livraison. 

Livraison à domicile sans signature :

Le colis sera remis en boîte aux lettres à l’adresse indiquée par le client ou remis par tout autre mode de mise à disposition convenu entre le client et pâtisserie Masmoudi.Pâtisserie Masmoudi peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à l’adresse.A défaut et en cas d’impossibilité de remise en boite aux lettres, le transporteur peut procéder à une remise à un voisin, un gardien ou concierge qui accepte de prendre la livraison. Les coordonnées de ce dernier seront indiquées au client sur un avis remis dans la boîte aux lettres.

Livraison à domicile avec signature :

Le colis sera remis à l’adresse indiquée contre la signature du client ou celle de toute personne attachée à son service, demeurant avec lui ou mandatée spécialement ou par tout autre mode de mise à disposition. Cette signature fera preuve de livraison du colis. Le refus de signature sur le support présenté est équivaut à un refus de l’envoi.

DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des Produits suivants :

(i) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

(ii) les produits frais et périssables tels que les pâtisseries

(iii) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour les autres Produits, conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Pâtisserie Masmoudi, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.

Les Produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Pâtisserie Masmoudi de la décision de rétractation du Client, accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par Pâtisserie Masmoudi, des Produits retournés par le Client  à l'adresse suivante (106 boulevard Saint Germain 75006) dans les conditions du présent article.


Afin d'être accepté, le retour de votre produit doit remplir les conditions suivantes :
- Les produits doivent être retournés dans leur condition d'origine, aucune trace de leur utilisation ne doit apparaître
- L'emballage de retour doit être aux bonnes dimensions et maintenir le produit en le protégeant des chocs.

Remboursement

Le remboursement se fait par virement bancaire sur le compte du client. Une fois le remboursement effectué, un e-mail vous sera envoyé pour vous en informer. Dans tous les cas nos conseillers vous guideront tout au long du processus de retour et vous fournirons les informations nécessaires.

Calcul des remboursements

Retour d’articles endommagés, défectueux ou incorrects

Si vous renvoyez un article suite à une erreur de notre part, parce qu'il est non conforme, nous vous rembourserons les frais de port initiaux, ainsi que les frais de réexpédition. En cas de perte, détérioration ou spoliation durant la livraison nous vous rembourserons une indemnisation forfaitaire d’un montant maximum de 31 euros par colis (frais d’affranchissement et d’emballages compris).
Après vérification, si un article retourné comme endommagé ou non conforme ne présente aucun défaut, Pâtisserie Masmoudi se réserve le droit de ne pas effectuer le remboursement demandé. La réexpédition du produit se fait alors aux frais du client.
Pâtisserie Masmoudi s'engage à remplacer à ses frais tous produits défectueux au déballage dans le cas où le client aura préalablement déposé une réserve au transporteur à l'arrivée du colis. La mention "sous réserve d'emballage" n'a aucune valeur légale et ne pourra donner lieu à aucun recours auprès de notre transporteur. Nous vous conseillons un contrôle complet à la réception des marchandises, et d'établir des réserves claires et précises si le colis et son contenu présentent des anomalies.
Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu d'appliquer la procédure légale, notamment :
- de signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves, et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé au transporteur.
- en cas d'acceptation du colis de signaler ces incidents à Pâtisserie Masmoudi et au transporteur dans un délai de 48h maximum après réception du colis.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartiennent exclusivement à pâtisserie Masmoudi. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du Site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de pâtisserie Masmoudi qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Cette politique est importante pour vous, vous souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services.
Elle l’est également pour nous afin de répondre à vos attentes et tenir compte de vos souhaits. Pour nous, Pâtisserie Masmoudi, il est essentiel de veiller à la confidentialité et au respect de vos données personnelles.
Afin que vous puissiez naviguer sur le site Internet www.patisseriemasmoudi.fr en sa version web et mobile en confiance, et en tant que responsable de traitement des Données, nous vous exposons comment nous traitons vos Données, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.
Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des Données que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication. Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de (i) vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos Données seront traitées, (ii) mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos Données contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé, (iii) conserver vos Données uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement déterminé et (iv) vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos Données que nous traitons directement via vos espaces personnels sur le Site www.patisseriemasmoudi.fr . Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des Données. À ce titre, Pâtisserie Masmoudi s’engage par la présente à respecter les principes essentiels du règlement européen général et du droit français sur la protection des données personnelles, en vous informant (i) de l’existence et des modalités des traitements de Données qu’elle met en oeuvre (paragraphe 3), (ii) de vos droits concernant vos Données et en mettant effectivement en oeuvre les opérations que l’exercice de ces droits implique (paragraphe 6 et 10), (iii) de l’existence d’éventuels transferts vers un pays tiers et des transferts vers des destinataires (paragraphes 4 et 8) , (iv) de la durée de conservation des Données collectées (paragraphe 5) et des mesures de sécurité des Données (paragraphe 9).
1. QUI ETES-VOUS ?
Nous faisons souvent référence à « vous » dans la présente Politique de confidentialité. Cette Politique de confidentialité vous concerne si vous êtes (i) client de Pâtisserie Masmoudi, c’est à dire la personne ayant passé une commande via le Site patisseriemasmoudi.fr, (ii) prospect de Pâtisserie Masmoudi c’est-à-dire la personne ayant créé un compte client mais n’ayant pas encore commandé de produits ou de services et (iii) visiteur de Pâtisserie Masmoudi, c’est à dire la personne surfant sur le Site Pâtisserie Masmoudi sans avoir créé de compte client ou passé une commande.
2. QUI SOMMES-NOUS ?
Pâtisserie Masmoudi- SARL au capital 105000€ ayant son siège social au 9, Quai du Lazaret Local C la cantine centre commercial les terrasses du port 13002 Marseille, immatriculée au registre du commerce de sous le numéro RCS Marseille RCS 798 731 683. Pâtisserie Masmoudi édite le Site Pâtisserie Masmoudi et procède, à ce titre, à différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements
3. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?
3.1. A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?
Nous pouvons recueillir vos Données lorsque (i) vous visitez le Site Pâtisserie Masmoudi qui utilise des cookies, (ii) vous créez un compte sur le Site Pâtisserie Masmoudi, (iii) vous achetez nos produits ou services, (iv) vous adhérez à nos newsletters (mail, sms). Nous traitons vos Données afin de (i) vous proposer une expérience de navigation la plus fluide et la plus pertinente possible sur le Site Pâtisserie Masmoudi, (ii) traiter vos commandes, (iii) gérer vos avis clients et (v) recouvrer les paiements et lutter contre la fraude.
3.2. Traitement n°1 : Navigation sur le Site Pâtisserie Masmoudi Nous traitons vos Données afin de vous permettre de naviguer sur le Site Pâtisserie Masmoudi
La base juridique de ce traitement est votre consentement.
3.3. Traitement n°2 : Traitement de vos commandes Nous traitons vos Données afin de traiter vos commandes.
Ce traitement a pour sous-finalités (i) la gestion de la relation clients (GRC), du service après-vente (SAV), (ii) la gestion de la relation client via les réseaux sociaux, (iii) la gestion des actions de marketing/prospection commerciale afférente à l’utilisation du Site Pâtisserie Masmoudi, (iv) la gestion du transport et des livraisons résultant des ventes et (vi) la gestion du paiement des commandes. L’exécution du contrat entre vous et nous est la base juridique de ce traitement. Concernant la gestion du rappel des produits, la base juridique du traitement est l’obligation légale de Pâtisserie Masmoudi Concernant les actions de marketing/prospection commerciale, la base juridique du traitement est, selon le cas, votre consentement ou notre intérêt légitime.
3.4. Traitement n°3 : le recouvrement des paiements et la lutte contre la fraude Nous traitons vos Données afin de recouvrer les impayés et de lutter contre la fraude. Ce traitement a pour sous-finalités (i) la sécurisation des paiements, (ii) la détection et la prévention de la fraude et (iii) la gestion du recouvrement. L’exécution du contrat entre vous et nous et l’intérêt légitime de Pâtisserie Masmoudi, en qualité de responsable du traitement, sont les bases juridiques de ce traitement.
3.5. Traitement n°4 : les opérations de gestion de la régie publicitaire de Pâtisserie Masmoudi Nous traitons vos Données afin de gérer les opérations de la régie publicitaire de Pâtisserie Masmoudi Les sous-finalités de ce traitement sont (i) la gestion d'opérations techniques de prospects, (ii) la sélection de personnes pour réaliser des études suite aux campagnes publicitaires, (iii) la réalisation d'opérations de sollicitations, (iv) l’élaboration de statistiques commerciales, (v) la prospection par nous ou par des partenaires des fichiers de clients et de prospects, (vi) l’actualisation des fichiers de prospection par l'organisme en charge de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique, (vii) l’organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne et (viii) l’enrichissement des fichiers de clients et de prospects. Le consentement de l’internaute ou l’intérêt légitime de Pâtisserie Masmoudi sont les bases juridiques de ce traitement.
4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?
Différents services internes de Pâtisserie Masmoudi peuvent avoir accès à vos Données.
Nous ne partageons pas vos Données avec des tiers (hors des services internes de Pâtisserie Masmoudi en relation avec les traitements) sauf dans les circonstances précises suivantes. Concernant le traitement de vos commandes, nous transmettons vos Données à certains prestataires spécialisés dans (i) les transactions bancaires (ex : banques, prestataires de service de paiement), (ii) la gestion de la relation client (ex : centres d’appels), (iii) le service après-vente, (iv) la livraison de produits (ex : transporteurs) et (v) le développement informatique. Concernant la gestion de la régie publicitaire de Pâtisserie Masmoudi, nous transmettons vos Données à certains clients de la régie et des annonceurs.
5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?
Vos Données sont recueillies par Pâtisserie Masmoudi pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés en paragraphe 3 du présent document. Les grandes catégories de Données collectées par Pâtisserie Masmoudi sont conservées pour les durées suivantes. Pour les prospects, les Données sont conservées en archives courantes (c’est à dire accessibles de manière courante par les services concernés de Pâtisserie Masmoudi) pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect. Aucun archivage intermédiaire (qui concerne les données qui présentent encore pour les services concernés un intérêt administratif, comme par exemple en cas de contentieux, et dont les durées de conservation sont fixées par les règles de prescription applicables) n’est réalisé pour ces Données. Pour les commandes, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de l’utilisation des commandes du client, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes. Pour les clients, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes. Pour les Données de carte bancaire, les Données sont conservées en archives courantes pendant la durée de validité de la carte bancaire plus un jour. Aucun archivage intermédiaire n’est réalisé pour ces Données. Nous décrivons par ailleurs les délais d’expiration des cookies en paragraphe 7 de la Politique de confidentialité.
6. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
6.1. Vous avez le droit de demander l'accès et la rectification de vos Données.
6.2. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.
Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si (i) vous contestez l’exactitude de vos Données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) vous considérez que nous traitons illicitement vos Données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) nous n’avons plus besoin de vos Données au regard des finalités visées en paragraphe 3 mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, (iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
6.3. Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données.
En cas de demande de suppression de vos Données, Pâtisserie Masmoudi pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.
6.4. Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales.
Si vous êtes concerné par la prospection par email, vous pouvez également modifier ou vous désabonner des newsletters (i) en cliquant sur les liens hypertextes « Désabonnez vous » ou « Me désabonner » présents dans chaque newsletter ou (ii) en vous rendant directement sur votre compte client Pâtisserie Masmoudi en cliquant sur le lien « Mes newsletters ». Si vous êtes concerné par la prospection par SMS, vous pouvez également vous désabonner en envoyant la mention « STOP SMS » au 36007
6.5. Vous avez le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données.
En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à Pâtisserie Masmoudi afin (i) d’accéder aux traitements de Données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » et/ou (ii) de faire procéder à la clôture de votre Compte sur le Site et/ou de s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données. En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données soient communiquées à un tiers.
6.6. Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité.
6.7. Vous avez le droit de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.
Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci. 6.8. Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr) De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d'identité) au Délégué à la protection des données de Pâtisserie Masmoudi par email envoyé à serviceclients@masmoudi.com et/ou par courrier postal adressé à Pâtisserie Masmoudi, Délégué à la protection des données personnelles, 9, Quai du Lazaret Local C la cantine centre commercial les terrasses du port 13002 Marseille Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.
7. COOKIES
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8. MESURES DE SECURITE
Nous nous engageons à mettre en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visés au point 2. Ces mesures sont définies en prenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en oeuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés. Par ailleurs, nous vous informons que nous respectons la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement PCI DSS ; gage de notre expertise en termes de sécurité.
9. DECISION AUTOMATISEE ET PROFILAGE
Nous mettons en oeuvre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé (notamment du profilage) produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative. Ces décisions sont nécessaires à la conclusion ou à l'exécution du contrat entre vous et nous. Cette décision est fondée sur l’analyse de différentes variables relatives notamment au type de produits ou de services commandés ainsi qu’au profil du client. Concernant les décisions automatisées et le profilage, nous vous assurons le droit d'obtenir une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue auprès de la ressource qui aura été désignée pour traiter votre dossier et de contester la décision automatique qui vous aura été opposée.
10. REVISION ET ACTUALISATION DE LA POLITIQUE
La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données. Elle sera aminima révisée tous les trois (3) ans.
Le 8 Juin 2018 Validé par le DPO de Pâtisserie Masmoudi