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Propriété et responsabilité éditoriale

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Coordonnées de l'hébergeur

Nom : MEDIANET
Raison sociale : Medianet
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N° téléphone : +216 71 827 484
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Droits de propriété intellectuelle

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Compte client

Avant de passer commande sur le Site, le Client doit créer un compte client. A cet effet, il doit remplir un formulaire dans la rubrique « Mon Compte » avec les informations le concernant, et il s’engage à donner des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à modifier son âge.

Le Client indique notamment son adresse électronique et un mot de passe (comprenant au moins 8 caractères) qui lui serviront pour s’identifier sur le Site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer.

PRIX

Les prix des produits indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises et ne comprennent pas la participation aux frais de livraison, dont le montant est précisé avant la validation finale de la commande.

Lorsqu’une commande a été effectuée avec un code promotionnel offrant une réduction liée à l’achat simultané d’un nombre d’articles prédéterminé, le retour d’un ou plusieurs articles par le Client peut avoir pour effet de mettre fin à la réduction, lorsque le nombre d’articles nécessaires à l’application de cette réduction n’est plus atteint. Le remboursement effectué au Client prendra en compte, le cas échéant, le fait que la réduction n’est plus applicable et la différence sera donc imputée sur le montant remboursé au Client au titre des articles retournés.

PRODUITS

Les produits proposés à la vente figurent sur le Site dans la limite de leur disponibilité, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

Pâtisserie Masmoudi se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le Site.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en est informé rapidement par email ou par téléphone. Le client a le choix entre attendre la disponibilité du produit ou un remboursement du montant payé.

COMMANDE

Afin de passer commande, le Client doit s’inscrire ou s’identifier par son compte client et suivre le processus d’achat en ligne en ajoutant les produits dans son panier. En se rendant sur la page de son panier d’achat, le Client peut prendre connaissance des différents modes de livraison et de leur coût, ainsi que des pays de livraison.

Après avoir validé sa commande et choisi son mode de livraison, le Client devra vérifier les produits commandés et prendre connaissance des CGV. Une fois qu’il a cliqué sur « Payer ma commande », il est présumé avoir accepté les CGV, le prix des produits, le contenu de sa commande ainsi que son adresse de livraison.

Masmoudi ne peut être tenu responsable d’une erreur de saisie de la part du Client et qui ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation et/ou la livraison de la commande. Dans le cas d'un retour du colis pour une adresse de livraison erronée le client prendra en charge les frais de la réexpédition du colis mais aussi les frais de son retour.

LIVRAISON

Pays de livraison :

Les produits en vente sur le Site sont livrés en France uniquement.

Notification :

Une notification d’information est envoyée au client sur son adresse électronique et/ou numéro de téléphone le jour de l’expédition pour lui permettre de réceptionner son colis dans les meilleures conditions. Pâtisserie Masmoudi ne peut être tenu pour responsable quant à la non réception effective des notifications dû à des informations manquantes, incomplètes, invalides ou erronées.

Suivi des commandes :

Le client a la possibilité d’avoir accès au suivi de sa commande en accédant à son compte sur www.patisseriemasmoudi.fr ou en utilisant le numéro de suivi de sa commande sur www.laposte.fr

Délais de livraison :

Pâtisserie Masmoudi met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans les meilleurs délais. Les commandes enregistrées sur le Site le vendredi à partir de 13h, le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le mardi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

A partir de l’expédition de la commande, le délai moyen de livraison est de 5 à 7 jours ouvrés en Colissimo pour la France.

La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de pâtisserie Masmoudi. Dans ce cas, pâtisserie Masmoudi s’engage à tenir informé le Client de la situation.

Une livraison est présumée avoir été effectuée dès lors que le système de contrôle du transporteur enregistre la mise à disposition de la commande auprès du Client (remise contre signature).

Si le colis est endommagé ou son contenu n’est pas conforme à la commande, le Client doit contacter le Service Relation Clients pâtisserie Masmoudi dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception des produits, afin d’initier le retour des produits.

Livraison à domicile sans signature :

Le colis sera remis en boîte aux lettres à l’adresse indiquée par le client ou remis par tout autre mode de mise à disposition convenu entre le client et pâtisserie Masmoudi.Pâtisserie Masmoudi peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à l’adresse.A défaut et en cas d’impossibilité de remise en boite aux lettres, le transporteur peut procéder à une remise à un voisin, un gardien ou concierge qui accepte de prendre la livraison. Les coordonnées de ce dernier seront indiquées au client sur un avis remis dans la boîte aux lettres.

Livraison à domicile avec signature :

Le colis sera remis à l’adresse indiquée contre la signature du client ou celle de toute personne attachée à son service, demeurant avec lui ou mandatée spécialement ou par tout autre mode de mise à disposition. Cette signature fera preuve de livraison du colis. Le refus de signature sur le support présenté est équivaut à un refus de l’envoi.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés. Pour annuler votre commande dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrables, prenez contact avec notre service client.
Merci de bien vouloir emballer l’article concerné avec précautions et de nous l’envoyer à l’adresse suivante : Masmoudi 106 Boulevard Saint Germain 75006 Paris

Modalités de retour

Si pour une raison ou pour une autre vous n'êtes pas satisfait d'un produit que vous avez commandé, vous pouvez nous le retourner dans les conditions spécifiées ci-dessus, sous 7 jours, et nous vous rembourserons l'intégralité du montant de l'article.
Afin d'être accepté, le retour de votre produit doit remplir les conditions suivantes :
- Les produits doivent être retournés dans leur condition d'origine, aucune trace de leur utilisation ne doit apparaître
- L'emballage de retour doit être aux bonnes dimensions et maintenir le produit en le protégeant des chocs.
En cas de non-respect de ces conditions nous nous réservons le droit de refuser le(s) produit(s). La réexpédition du produit se fait alors aux frais du client.
Comment effectuer un retour ?
Pour un retour de produit(s) dont la valeur globale excède 35 euros, nous vous recommandons d'expédier le produit en Colis suivi avec assurance de la valeur des produits. Pour le reste des envois, privilégiez l’envoi en standard. L'objet est à retourner accompagné du bon de retour transmis par le service clientèle et à adresser à : Masmoudi 106 Boulevard Saint Germain 75006 Paris

Retourner un produit défectueux ou non conforme

Si un élément d'un coffret est manquant ou non-conforme, nous vous prions de bien vouloir nous retourner l'intégralité du coffret. Un coffret constitue en effet un seul article indissociable, il nous est donc impossible de procéder à l'échange ou au remboursement du seul article manquant ou non-conforme, même si cet élément est disponible individuellement sur notre site.

Remboursement

Le remboursement se fait par virement bancaire sur le compte du client. Une fois le remboursement effectué, un e-mail vous sera envoyé pour vous en informer. Dans tous les cas nos conseillers vous guideront tout au long du processus de retour et vous fourniront les informations nécessaires.

Calcul des remboursements

Retour d’articles endommagés, défectueux ou incorrects

Si vous renvoyez un article suite à une erreur de notre part, parce qu'il est non conforme, nous vous rembourserons les frais de port initiaux, ainsi que les frais de réexpédition. En cas de perte, détérioration ou spoliation durant la livraison nous vous rembourserons une indemnisation forfaitaire d’un montant maximum de 31 euros par colis (frais d’affranchissement et d’emballages compris).
Après vérification, si un article retourné comme endommagé ou non conforme ne présente aucun défaut, Pâtisserie Masmoudi se réserve le droit de ne pas effectuer le remboursement demandé. La réexpédition du produit se fait alors aux frais du client.
Pâtisserie Masmoudi s'engage à remplacer à ses frais tous produits défectueux au déballage dans le cas où le client aura préalablement déposé une réserve au transporteur à l'arrivée du colis. La mention "sous réserve d'emballage" n'a aucune valeur légale et ne pourra donner lieu à aucun recours auprès de notre transporteur. Nous vous conseillons un contrôle complet à la réception des marchandises, et d'établir des réserves claires et précises si le colis et son contenu présentent des anomalies.
Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu d'appliquer la procédure légale, notamment :
- de signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves, et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé au transporteur.
- en cas d'acceptation du colis de signaler ces incidents à Pâtisserie Masmoudi et au transporteur dans un délai de 48h maximum après réception du colis.

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