Politique de traitement des données à caractère personnel

La EURL Pâtisserie Masmoudi France sise au 46 rue Victor Hugo 69002 Lyon immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n°798 731 683. Est une pâtisserie fine proposant ses produits à la vente à distance et en boutiques physiques.

Pâtisserie Masmoudi France Fournit une gamme de pâtisserie fine orientale artisanale. Ses produits sont vendus via son site internet ainsi qu’en boutique physique. Le présent document porte sur la récupération et le traitement des données à caractère personnel dans le cas des ventes à distance.

Pâtisserie Masmoudi France s’engage, dans le cadre de ses activités, à respecter la législation en vigueur en France et sur tout le territoire de l’UE, notamment le Règlement UE 2016/679 relative à la réglementation générale de protection des données personnelles visant à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs des services, des prospects et visiteurs du site internet, dans le cadre de la collecte et le traitement des données à caractère personnel.

Vos données à caractère personnel sont collectées, traitées et utilisées exclusivement en conformité avec les dispositions légales. Dans la mesure du possible, nos processus sont conçus de manière à ce que les exigences en matière de protection des données soient prises en compte et à ce que les données à caractère personnel soient rendues anonymes de telle sorte que la personne concernée ne puisse pas ou plus être identifiée, si cela ne compromet pas la finalité convenue. La société P TISSERIE MASMOUDI FRANCE utilise vos données à caractère personnel pour la gestion et le développement techniques de ce site Internet, pour la gestion des clients et utilisateurs ainsi que le marketing afin de vous informer sur nos produits et services.

La collecte des données est réalisée sur le site internet https://www.patisseriemasmoudi.fr/fr/. Ces données à caractère personnel sont utilisées afin, notamment, d’assurer le bon déroulé de votre commande de pâtisserie et de leur livraison conformément à notre politique de fabrication, commerciale et à nos conditions générales de vente.

Quels types de données à caractères personnel sont traitées par Pâtisserie Masmoudi France ?

Conformément à l’article 4, 11) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et à l’article 2 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 04-801 du 6 août 2004 et la loi 18-493 du 20 juin 2018, constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Pâtisserie Masmoudi France traite vos données à caractère personnel, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation du site internet et notamment via :

- Le formulaire de contact
- Le processus de commande en ligne
- L’inscription à nos lettres d’informations ou sondage
- Tout moyens de commande à distance.

Pâtisserie Masmoudi France est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers agissant pour votre compte ou avec votre autorisation notamment lors de vos demandes d’information ou de participation sur les réseaux sociaux.

Pâtisserie Masmoudi France peut être amenée à traiter les types de données suivantes :

- Données d’identification : nom, prénom, raison sociale, adresse e-mail, postale, numéro de téléphone
- Données financières : moyens de paiement, factures, historique des paiements (donné en sous-traitance)
- Produits et services commandés
- Informations liées aux intolérances et allergies alimentaires
- Données techniques : données de navigation, logs de connexion sur votre compte client, etc.
- Réclamations et contentieux éventuels.

Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous êtes informé de leur caractère obligatoire ou facultatif. Le cas échéant, l’absence de renseignement de données à caractère personnel présentées comme obligatoires peut entraîner l’impossibilité de traiter votre demande.

La finalité du traitement et bases juridiques

Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué en conformité avec les dispositions du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) et avec la Loi française sur la protection des données.

Concernant l'accomplissement des obligations contractuelles (art. 6 alinéa 1 b RGPD):

Le traitement des données à caractère personnel est effectué dans le cadre de vente de pâtisseries fine orientale en ligne et en boutique physique, mais également de la livraison par envoi postal des coffrets vendus. L’ensemble de nos produits et services sont détaillés sur le site internet. Vous pouvez lire les autres détails concernant les finalités du traitement des données dans les conditions générales et mentions légales.

Dans le cadre de la mise en balance d'intérêts (art. 6 alinéa 1 f RGPD):

Si nécessaire, nous traitons vos données au-delà de l'exécution proprement dite du contrat de vente pour protéger nos intérêts. En font partie le contrôle et l'optimisation de procédés d'analyse des besoins dans le but d'une approche directe des clients (envoi de promotions ciblées), la publicité ou l'étude de marché et d'opinion, dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l'utilisation de vos données à cette fin, la revendication de droits légaux et la défense en cas de litiges juridiques, la garantie de la sécurité informatique et du fonctionnement du site de P TISSERIE MASMOUDI FRANCE, la prévention et la clarification de délits en raison d'un ordre d'une autorité publique et les mesures de conduite des affaires et de développement des produits proposés par la société P TISSERIE MASMOUDI France.

Sur la base de votre consentement (art. 6 alinéa 1 a RGPD):

Dans la mesure où nous disposons de votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour des usages particuliers (p. ex. évaluation de données à des fins de marketing), la légalité de ce traitement sur la base de votre consentement est assurée. Le consentement donné peut être révoqué à tout moment. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement des données effectué jusqu'à la révocation.

En raison de prescriptions légales (art. 6 alinéa 1 c RGPD) ou dans l'intérêt public (art. 6 alinéa 1 e RGPD):

En font par exemple partie la vérification de l'identité, de la capacité à engager l’entreprise cliente (dans le cas de clients professionnels personne morale), etc. Sauf si exposé en détail ci-après, aucune donnée à caractère personnel n'est par principe traitée lors de l'utilisation de ce site Internet, i.e. qu'aucune donnée n'est enregistrée, modifiée ou transmise à des tiers.

Durée de conservation de vos données à caractère personnel.

Vos données sont conservées pour la durée :

- Nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées,
- Définie au titre des obligations légales de conservation,
- De la prescription légale.

Les durées de conservation des données à caractère personnel sont appliquées sur la base des critères suivants :

Vos droits

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit :

- D’information (§ 34 BDSG, art. 15 RGPD),
- De correction (art. 16 RGPD),
- De suppression (§ 35 BDSG, art. 17 RGPD),
- De limitation du traitement (art. 18 RGPD),
- De transférabilité des données (art. 20 RGPD) ainsi que
- De révocation (art. 21 RGPD).

Des restrictions (art. 23 RGPD) s'appliquent toutefois au droit d'information et de suppression. Il existe en outre un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données compétente (art. 77 RGPD).

Votre obligation de fourniture des données

Dans le cadre de votre demande, matérialisée par l’émission d’une offre par notre société et signée par votre société ; création de compte client ou demande d’information effectué sur le site, vous devez nous fournir les données à caractère personnel qui sont nécessaires pour l'accomplissement des obligations contractuelles qui y sont liées ou que nous sommes légalement tenus de collecter. En l'absence de ces données, nous ne serons pas en mesure de conclure ou d'exécuter ce contrat, ou l'exercice de vos droits légaux (p. ex. garanties) sera compromise.

Prise de décision automatisée et utilisation du site

Pour l'établissement et l'exécution du contrat, nous n'utilisons pas de prise de décision entièrement automatisée selon l'art. 22 RGPD. Si nous avons recours à ces procédés dans des cas particuliers, vous en êtes informé séparément, dans la mesure où la loi le prescrit. Nous traitons en partie vos données de façon automatisée dans le but d'évaluer certains aspects d’utilisation personnels du site.

Collecte des données lors de la visite du site

Lors d'une simple utilisation du site Internet à titre informatif, donc lorsque vous ne vous enregistrez pas ou que vous ne nous transmettez pas d'informations d'une autre manière, nous ne collectons que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Lorsque vous consultez notre site Internet, nous collectons les données qui nous sont nécessaires du point de vue technique afin d'afficher notre site Internet et d'en assurer la stabilité et la sécurité (la base juridique est l'art. 6 alinéa 1 phrase 1 lettre f RGPD):

- Adresse IP
- Date et heure de la demande
- Différence de fuseau horaire par rapport à l'heure de Greenwich (GMT)
- Contenu de la requête (page concrète)
- État d'accès/code d'état HTTP
- Volume de données respectivement transféré
- Site Internet dont provient la requête
- Navigateur
- Système d'exploitation et son interface
- Langue et version du logiciel de navigation
- Pages consultés

En plus des données susmentionnées, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site Internet. Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stockés sur votre disque dur, associés au navigateur que vous utilisez, et moyennant lesquels certaines informations sont envoyées à l'autorité qui définit le cookie.

Ce dispositif sert notamment à l'analyse de performance du site Internet par les cookies, qui contribuent à améliorer notre site Internet en nous fournissant des statistiques complètes sur le nombre de visiteurs d'une page, les domaines d'un site qui sont le plus consultés et la ville ou l'emplacement des utilisateurs. Ceux-ci peuvent être installés par des fournisseurs d'analyses externes que nous engageons.

Ces cookies ne vous identifient pas personnellement. Les cookies ne peuvent pas lancer des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Ils servent simplement à rendre l'offre Internet plus conviviale et efficace dans son ensemble. PATISSERIE MASMOUDI France utilise les types de cookies suivants : cookies temporaires et cookies permanents.

Les cookies temporaires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Ceux-ci enregistrent un ID de session avec lequel différentes demandes de votre navigateur peuvent être affectées à la session commune. Votre ordinateur peut ainsi être reconnu lorsque vous consultez à nouveau notre site Internet. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez du site ou que vous fermez le navigateur.

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Vous pouvez configurer les réglages de votre navigateur, ou avant d’accéder au site internet, selon vos souhaits, refuser d'accepter les cookies tiers ou tous les cookies. Dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser entièrement toutes les fonctionnalités de ce site Internet. La plupart des navigateurs vous offrent différentes possibilités pour protéger votre sphère privée. Vous pouvez p. ex. accepter les cookies propriétaires, mais faire bloquer les cookies tiers ou vous faire informer chaque fois qu'un site Internet veut installer un cookie. Veuillez noter qu'une telle désactivation de cookies a pour effet de rendre impossible l'installation de nouveaux cookies. Vous trouvez les instructions de gestion des cookies dans la fonction Aide de votre navigateur ou dans le mode d'emploi de votre smartphone ou du produit fixe ou mobile avec accès Internet utilisé.

Nous utilisons également des cookies pour pouvoir vous identifier lorsque vous revisitez notre site, si vous disposez d'un compte ou d'un accès individuel séparé à nos offres

Information concernant votre droit de révocation selon l'article 21

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel donné à PATISSERIE MASMOUDI FRANCE. Veuillez noter que la révocation n'a un effet que pour l'avenir. Les traitements effectués avant la révocation n'en sont pas affectés.

Droit de révocation au cas par cas

Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel vous concernant qui est effectué selon l'art. 6 alinéa 1e) RGPD (traitement des données dans l'intérêt public) ; cela vaut aussi pour un profilage fondé sur cette disposition selon les termes de l'art. 4 n° 4 RGPD. Si vous vous y opposez, nous ne traitons plus vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons justifier de raisons impérieuses et légitimes à ce traitement qui sont prépondérantes par rapport à vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Si nous basons le traitement de vos données à caractère personnel sur la mise en balance d'intérêts, vous pouvez vous opposer à ce traitement. Si vous avez recours à une telle révocation, nous vous prions d'expliquer les raisons pour lesquelles nous ne devons plus traiter vos données à caractère personnel comme nous le faisions auparavant. En cas de révocation justifiée, nous examinons la situation et nous mettons fin au traitement de vos données, nous l'adaptons ou nous vous exposons les raisons impérieuses et légitimes pour lesquelles nous devons continuer à traiter vos données.

Droit de révocation d'un traitement de données à des fins de publipostage

Dans des cas particuliers, nous traitons vos données à caractère personnel pour faire du publipostage. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel vous concernant à des fins d'une telle publicité ; cela vaut aussi pour le profilage, dans la mesure où il est lié à un tel publipostage. Si vous vous opposez au traitement à des fins de publipostage, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel pour ces finalités. La révocation n'est soumise à aucune condition de forme et doit être adressée si possible à : info@patisseriemasmoudi.fr

Organisme responsable

Le responsable est la EURL PATISSERIE MASMOUDI FRANCE

Votre droit de révocation (art. 21 RGPD): Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel, qui est effectué selon l'art. 6 alinéa 1 phrase 1 e) RGPD ou l'art. 6 alinéa 1 phrase 1 f) RGPD ; cela vaut aussi pour un profilage fondé sur ces dispositions. Nous ne traitons alors plus ces données à caractère personnel pour ces finalités, sauf si nous pouvons justifier de raisons impérieuses et légitimes à ce traitement qui sont prépondérantes par rapport à vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Si des données à caractère personnel sont traitées en fin de réalisation d’offres commerciales ou de publicités ciblés, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données à caractère personnel à des fins d'une telle publicité ; cela vaut aussi pour le profilage, dans la mesure où il est lié à un tel publipostage.

Vous pouvez nous signifier votre opposition sur (info@patisseriemasmoudi.fr)